La société Altheno Etiquettes, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1. Mentions légales

• Site (ci-après « les sites ») : altheno.com et www.altheno.fr
• Editeur : « ci-après l’éditeur » :

Altheno Étiquette EIRL FILLOD

dont le siège social est situé au

1 montée des Sources

07800 La Voulte sur Rhône

Représentée par Marta FILLOD en sa qualité de chef d’entreprise, immatriculé au

RCS d’Aubenas N° SIREN : 803608222300019

N° de téléphone : 06 52 23 38 48

Adresse email : altheno.etiquettes@gmail.com

1.3 Conception et réalisation :

Altheno Etiquettes EIRL FILLOD 1 montée des Sources 07800 La Voulte sur Rhône

Créateur : Nathalie GUIGNON – www.dclic-webmaster.fr

Webmaster : Nathalie GUIGNON – nathalie@dclic-webmaster.fr

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

OVH SAS au capital de 10 069 020€ dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole, n° SIREN : 42476141900045 représenté par Henryk Klaba en sa qualité de président.

Article 2 : Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Article 3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Altheno Etiquettes. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 4 : Déclaration à la CNIL

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Article 5 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Altheno Etiquettes 1 montée des Sources 07800 La Voulte sur Rhone ou par voie électronique à l’adresse email suivante : altheno.etiquettes@gmail.com
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Article 6 : Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les photos sont non contractuelles.

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Article 11 Loi Applicable :

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