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La société Altheno Etiquettes, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr

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Article 1. Mentions légales

Altheno Étiquette EIRL FILLOD

dont le siège social est situé au

1 montée des Sources

07800 La Voulte sur Rhône

Représentée par Marta FILLOD en sa qualité de chef d’entreprise, immatriculé au

RCS d’Aubenas N° SIREN : 803608222300019

N° de téléphone : 06 52 23 38 48

Adresse email : altheno.etiquettes@gmail.com

 

1.3 Conception et réalisation :

Altheno Etiquettes EIRL FILLOD 1 montée des Sources 07800 La Voulte sur Rhône

Créateur : Nathalie GUIGNON – www.dclic-webmaster.fr

Webmaster : Nathalie GUIGNON – nathalie@dclic-webmaster.fr

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

OVH SAS au capital de 10 069 020€ dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole, n° SIREN : 42476141900045 représenté par Henryk Klaba en sa qualité de président.

Article 2 : Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Altheno Etiquettes ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

 

Article 3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Altheno Etiquettes. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 4 : Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site va faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

 

Article 5 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Altheno Etiquettes 1 montée des Sources 07800 La Voulte sur Rhone ou par voie électronique à l’adresse email suivante : altheno.etiquettes@gmail.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Article 6 : Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Altheno Etiquettes.

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires (photos de clients ayant donnés leurs accords écrits).  Toute reproduction, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur Altheno Etiquettes sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Altheno Etiquettes à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Article 8 Conditions de service

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 Article 9 Informations et exclusion

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Article 10 Cookies

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Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Altheno Etiquettes apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Altheno Etiquettes  ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.   

 

Article 11 Loi Applicable :

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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